La vente de produits en Suisse nécessite un dédouanement, car la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Rassurez-vous : depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a supprimé droits de douane sur les produits industriels, notamment les vêtements, les appareils électroniques, les accessoires et bien d’autres articles.
De plus, si vous importez des marchandises d’une valeur supérieure à 1 000 € en provenance de l’UE, vous devez déposer une déclaration d’exportation auprès des autorités douanières de votre pays. Grâce à cette preuve, le produit est considéré comme exporté, ce qui signifie qu’aucune TVA française — ou autre TVA applicable — n’est due.
DAP ou DDP: améliorer l'expérience client
- DAP (Delivered At Place), également appelé DDU (Duties Unpaid)
- DDP (Delivery Duty Paid)
Pour rappel, il existe des options de dédouanement groupé et individuel. Lire la différence entre DAP et DDP de la Poste suisse pour plus d'information.
DAP
Le délai d’attente est prolongé, et si les frais sont trop élevés, le client peut annuler son achat. Si un colis coûte moins de 60 € ou 64 €, vous pouvez vous permettre de l’envoyer en DAP, car il n’y aura ni TVA ni frais à la charge du client.
DDP
Le commerçant en ligne s’occupe de tout, y compris de la TVA à l’importation et des frais divers. Cela offre la meilleure expérience client possible : les clients paient le montant affiché sur votre site web lors du paiement, ce qui garantit une plus grande transparence.
Le choix entre une livraison DAP ou DDP revêt une importance particulière lorsqu’il entraîne des coûts supplémentaires pour le client.
La TVA suisse pour l’ecommerce
- Le taux normal
- Le taux réduit
- Le taux spécial pour l’hébergement, qui ne s’applique pas aux produits du ecommerce.
Pour rappel, si la TVA perçue est inférieure à 5 € ou 5,33 €, et que votre chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 € — soit environ 106 699,10 € — en Suisse, vous n’avez pas à la payer.
Le taux normal
Le taux normal s'applique à tous les services qui ne sont pas soumis au taux spécial.
Le taux réduit
- Denrées alimentaires
- Médicaments et compléments alimentaires
- Journaux et livres
- Céréales
- Plantes
- Bétail et volaille
- Poissons
- Autres produits éligibles
Le taux spécial pour l'hébergement
Le taux spécial s'applique à l'hébergement avec petit-déjeuner, même lorsque celui-ci est facturé séparément.
Que faire si votre chiffre d’affaires dépasse 100 000 CHF, soit environ 106 700 €, en Suisse et à l’étranger ?
Si ce seuil est dépassé, vos livraisons sont considérées comme nationales et vous devez vous enregistrer en Suisse. Vous devenez alors assujetti à la TVA en Suisse et devrez payer :
- 8,1 % de TVA pour les produits au taux normal
- 2,6 % de TVA si tous vos articles sont soumis au taux réduit
Les prix de vente affichés sur votre site de ecommerce doivent inclure la TVA lorsqu’ils s’adressent au marché suisse.
Lorsque vous importez des marchandises en Suisse via une livraison DDP, vous payez la TVA, mais vous pouvez la déduire au titre de TVA en amont. Cela évite une double imposition entre la TVA facturée au client et la TVA payée à l’importation.
Depuis 2025, les marketplaces doivent percevoir la TVA sur les ventes de marchandises vers la Suisse si le chiffre d’affaires de la plateforme dépasse 100 000 CHF. Cela garantit l’égalité fiscale entre les vendeurs suisses et étrangers.
Un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 CHF — soit 106 700 € — nécessite la désignation d’un représentant fiscal en Suisse.
Effectuer un dédouanement conforme en Suisse
Envois DAP
Envois DDP
Il est toutefois préférable d’informer à l’avance les prestataires concernés de vos envois par e-mail et de leur fournir toutes les informations nécessaires. Vous trouverez des informations détaillées auprès de la Poste suisse.
Comment obtenir une représentation fiscale en Suisse ?
- Délais de traitement réduits
- Paiement sans espèces
- Facturation électronique
Emaloja propose des services de représentation fiscale, de domiciliation commerciale et d’autres démarches liées à l’importation de marchandises en Suisse, y compris l’entreposage.