Vendre des produits en Suisse nécessite leur passage en douane, la Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Rassurez-vous, depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a supprimé les droits de douane des produits industriels (vêtements, électronique, accessoires, etc.). Cependant, la déclaration en douane reste obligatoire. Il faut aussi vérifier si la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) doit être payée. Seuls les petits envois, avec une TVA de moins de 5 francs suisses (environ 5,33€) y échappe. Cela représente un article de 63.- ou 67,22€ (au taux de 8,1%). Cependant si votre chiffre d’affaires est de plus de 100'000.- ou 106’700€ en Suisse et à l’étranger, vous devez vous enregistrer et payer les montants de la TVA, quel qu’il soit.
De plus, si votre import des >1000€ depuis l’UE, il faut effectuer une déclaration d’exportation auprès des douanes de votre pays. Grâce à cette preuve, le produit est considéré exporté, donc pas de TVA française (ou autre) à payer.
DAP ou DDP: améliorer l'expérience pour le client
Si vous souhaitez entretenir une relation fidèle avec vos clients, prenez soin de ne pas masquer des frais cachés. Les clients se sentent vite trahis (par leur commerçant) lorsqu’ils doivent payer des frais supplémentaires lors du passage en douane. Deux scénarios sont possibles : le DAP (Delivered At Place) ou DDU (Droits Non Acquittés) et le DDP (Delivery Duty Paid). Pour rappel, il existe le dédouanement groupé et individuel.
DAP : le client est notifié que le produit est en attente à la douane. Il doit payer la TVA et des éventuels frais facturés par le transporteur. Le délai d’attente est allongé et si les frais sont trop élevés, il peut renoncer à son achat. Si un colis est en dessous de 60.- ou 64€, vous pouvez vous permettre de l’envoyer en DAP, car il n’y aura ni TVA, ni frais pour le client.
DDP : l’e-commerçant prend tout en charge ; la TVA de l’importation et les frais divers. Cela donne la meilleure expérience possible au client. Il paie ce qui est visible sur votre site au moment du checkout avec une plus grande transparence.
La TVA suisse pour l’ecommerce
Il existe 3 TVA applicable en Suisse : le taux normal, le taux réduit et le taux spécial pour l’hébergement (qui ne nous concerne pas). Pour rappel, si le taux de la TVA perçue (montant de la taxe) est inférieur à 5.- ou 5,33€, et si votre chiffre d’affaires est inférieur à 100'000.- ou environ 106’699,10€ en Suisse, vous ne la payez pas.
Le taux normal : 8,1% de TVA pour un article de 63.- ou 67,22€ représente le tarif minimum pour que la TVA soit applicable. Le taux normal représente toutes les prestations qui ne sont pas soumises au taux spécial.
Le taux réduit : 2,6% de TVA pour un article de 194.- ou 207€ est la valeur minimum pour être taxé. Le taux réduit comporte : les denrées alimentaires, les médicaments et compléments alimentaires, les journaux/livres, les céréales, les plantes, le bétail/volaille, le poisson, etc.
Le taux spécial de l’hébergement : s’applique aux logements avec petit-déjeuner (même si facturé séparément).
Que faire si le chiffre d’affaires dépasse 100'000.- ou environ 106’700€ en Suisse et à l’étranger ?
Si votre chiffre d’affaires dépasse les 100'000.- ou 106’700€ sur une année en Suisse et à l’étranger, vous êtes soumis à l’assujettissement de la TVA. À préciser que si ce sont seulement des petits envois (moins de 5.- de TVA) qui sont concernés, le seuil de 100'000.- ou 106’700€ se calcule seulement sur ces petits envois destinés à la Suisse.
Si le seuil est dépassé, vos livraisons sont considérées domestiques et vous devez vous immatriculer en Suisse, devenez imposable en Suisse et payerez la TVA de 8,1% ou 2,6% si ce sont des produits spéciaux de tous vos articles. Vos prix de vente sur votre site ecommerce doivent inclure la TVA dans leur prix de vente lorsqu’ils sont destinés au marché suisse. À noter, lorsque vous importez des marchandises en Suisse via une livraison DDP, vous payez la TVA, mais vous pouvez la déduire comme impôt préalable. Ainsi vous évitez une double taxation entre la TVA facturée au client et la TVA de l’importation.
À préciser que depuis 2025, les marketplaces doivent collecter la TVA de la vente de bien vers la Suisse si la plateforme dépasse 100'000.-, cela afin d’assurer une égalité fiscale entre les vendeurs suisses et étrangers.
Effectuer un dédouanement conforme en Suisse
Si vous devez être assujetti en Suisse et importer régulièrement des marchandises, posséder un compte en douane est la solution la plus simple. Néanmoins, vous pouvez aussi vous procurer les documents nécessaires au dédouanement.
En cas d’envoi en DAP, un document CN22 ou CN23 est apposé sur l’envoi (sous forme d’étiquette). Le document permet d’identifier le contenu et de le dédouaner en conséquence.
Si votre envoi est un dédouanement DDP, vous devez faire un premier dédouanement à l’exportation et un dédouanement à l’importation lors de son entrée en Suisse. Il peut se faire par transfert de fichier CSV ou par API. Cependant, il est préférable d’avertir par email à l’avance les prestataires concernés de vos envois et d’indiquer toutes informations. Retrouver les informations détaillées de la Poste suisse.
Comment obtenir une représentation fiscale en Suisse ?
Si vous devez être immatriculer en Suisse, vous devez être représenté fiscalement. Le représentant fiscal vous épaule à faire plusieurs démarches administratives auprès de la Confédération suisse, comme l’enregistrement de la TVA. Une fois votre numéro de TVA acquis sous la forme CHE-XXX.XXX.XXX, l’administration vous enregistre dans une base de données centralisées. Pour cela, il vous sera demandé une caution de 3% de votre chiffre d’affaires annuel imposable en Suisse. Elle s’élève à 2000.-, mais ne dépassera jamais 250'000.-. La TVA doit être payée tous les trimestres et seul le chiffre d’affaires déclaré en Suisse est demandé.
Si votre entreprise exporte régulièrement vers la Suisse, un compte en douane pourra vous être demandé. De nombreux bénéfices sont à prévoir, comme la réduction des délais, le paiement sans espèces et la facturation électronique.
Emaloja propose la représentation fiscale, la domiciliation commerciale et d’autres procédures liées à l’import de marchandises en Suisse, dont l’entreposage.
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